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Vérifier erreur TEG prêt immobilier récupérer les intérêts ?

Il est toujours possible de vérifier les erreurs d'un crédit, les  irrégularités de TEG. Un avocat en droit bancaire spécialisé dans la défense des consommateurs diagnostique votre contrat de prêt immobilier. Cette action permet d'annuler les intérêts du prêt si l'affaire jugée est positive. Chaque dossier financier est donc minutieusement étudié avant toute action, car les frais sont élevés et le gain incertain.

 

Sommaire

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TEG : les banques peuvent faire des erreurs

Le TEG (taux effectif global) donne au client d'une banque la possibilité de comparer d'autres offres de crédit. Le TEG inclut les frais de dossier, d'assurance et de caution.

Les banques peuvent faire des erreurs ou des oublis notamment le défaut d'information qui est souligné par des associations de consommateurs.

Certains établissements calculent leur taux sur 360 jours au lieu des 365 ou 366 jours calendaires.

 

Attention aux fausses promesses

Lorsqu'une erreur est décelée, il est possible d'ester en justice. Le juge est toutefois souverain pour déterminer si la déchéance des intérêts est partielle ou totale. Dans ce cas, la sanction peut être lourde pour la banque, car le taux d'intérêt sera remplacé par le taux légal très faible. Certains tribunaux toutefois ne sont pas « compréhensifs » et rejettent les plaintes des usagers.

C'est le cas du TGI ( tribunal de grande instance) de Marseille et celui de Paris dont les juges agacés par des dossiers mal rédigés déboutent les demandeurs, d'après les informations du président de Creditum Expertis Pierre Gratay. En cause, la venue sur ce marché d'experts plus ou moins sérieux et le lobbying des banques qui ont tout intérêt comme défense à dénigrer tous les acteurs qui assurent les expertises de crédit immobilier.

Souvent ces « experts » ont le siège de leur société dans un paradis fiscal comme de Delaware (États-Unis), ou sont immatriculées à Londres, en Floride, aux Îles Canaries, au Maroc, etc. sévissent quelques années et sont dissoutes au grand dam des particuliers et des vrais spécialistes !

Pour les vrais experts sérieux, le gain n'est donc pas assuré à 100 % (un mécanisme de garantie est en place en cas d'échec).

 

Il est possible de faire appel aux conseils d'un avocat en droit bancaire spécialisé dans la défense des consommateurs. Le but préalable est de s'assurer que le cas est plaidable 
Son travail consistera à étudier légalité des clauses juridiques, faire examiner les calculs par un expert devant les tribunaux. Avant de se lancer dans une procédure longue et coûteuse (800 à 2 000 euros pour examen de dossier), 500 à 1 500 euros pour le coût de l'expertise, il faut bien s'assurer que le jeu en vaut la chandelle.

 

1. Calcul TEG global 

Il rend compte du coût global de l'opération. Le calcul démarre à la date de la signature du contrat de crédit. Le TEG global est la somme d'éléments connexes : le taux débiteur additionné des coûts liés au crédit. 

  •  Taux nominal
  •  Frais de dossier
  •  Assurance emprunteur
  •  Frais de caution

 

2. 50 à 70 % d'erreur 

D'après certains experts, 50 à 70 % des prêts contiendraient des erreurs.

 

3. Les prêts concernés 

Les crédits effectués par des particuliers ou des professionnels à partir de 80000 euros et contractés il y a moins de 20 ans, que le prêt soit échu ou pas.

 

4. Combien récupérer 

Entre 20000 et 80000 euros. La procédure pouvait durer 24 mois sans être sûr de gagner.

 

5. Comment procéder 

Pour améliorer vos finances, il est donc préférable de faire appel à des courtiers en crédit immobilier pour :

  •  obtenir un nouvel emprunt avec un taux d'intérêt bas
  •  changer d'assurance emprunteur

 

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Commentaires
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Faire contrôler le TEG et autres de mon prêt immobilier souscrit en 2009
je voudrais faire contrôler le TEG et autres de mon prêt immobilier souscrit en 2009 ..quels sont les frais ..a l’étude ..au rapport ..j'ai envoyé plusieurs mail a ce sujet sans réponse a un organisme creditum ...mon dossier depuis est prêt a partir par voie postale ..une réponse sous 7 jours ouvres?..merci de m eclairer ..cdt
Liquidation judiciaire Date d’effet 09/04/2018
L'entreprise à laquelle vous vous êtes adressée est en liquidation judiciaire. Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du : 29/03/2018 : LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCÉE AU COURS DE LA PROCÉDURE sur REQUÊTE DE L'ADMINISTRATEUR. Fixe la clôture de la procédure au 26 mars 2020, (Article L.643-9 du Code de Commerce). Vous avez plutôt intérêt à vous adresser à un courtier spécialisé dans les prêts immobiliers.
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