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De nombreuses résidences en France sont équipées d’une fosse septique, car le tout-à-l’égout n’existe pas dans leur secteur. La loi sur l’eau (nº 2006-1772 du 30 décembre 2006) imposait aux communes de faire contrôler toutes les installations d’épuration individuelles avant le 31 décembre 2012. La mise aux normes est obligatoire afin d'éviter que les eaux rejetées ne polluent nappes phréatiques et cours d’eau. Cette mission revient au service public d’assainissement non collectif, le « Spanc » (loi nº 92-3 du 3 janvier 1992).

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