Arrêté du 2 août 1977 modifié 23 février 2018 installation de gaz

Les installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances sont régies par l’arrêté du 2 août 1977 modifié (Journal officiel du 24 août 1977). Nouvel Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation
individuelle ou collective, y compris les parties communes.