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Les documents administratifs : construction & urbanisme

Les documents élaborés ou détenus par une administration (État, collectivités locales, établissements publics) ou par un organisme privé chargé de la gestion d'un service public (les caisses de Sécurité sociale, les services de Pôle emploi, les offices publics de HLM, les établissements privés d'enseignement sous contrat, etc.) sont des documents administratifs, quels que soient leur date, leur lieu de conservation ou leur support. Les autorisations d’urbanisme :  Le permis de construire, le permis d’aménager, le permis de démolir, la déclaration préalable, le déroulement des travaux : de l’ouverture de chantier à l’achèvement des travaux, l’affichage de l’autorisation, l’ouverture de chantier, l’achèvement des travaux, le calcul de la surface d'un projet SHOB et SHON.