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Les impôts et taxes sur les biens immobiliers

Chaque fois qu'un bien immobilier (maison, terrain, immeuble) change de propriétaire, l'État perçoit au passage un certain nombre de taxes et de droits d'enregistrement. Le montant de ces prélèvements varie en fonction du type de bien acheté. Par exemple, dans le neuf l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement (vente sur plan), un bien faisant l'objet d'une première cession moins de 5 ans après l'achèvement des travaux, supporte une TVA immobilière au taux de 20 %, qui est incluse dans le prix de vente, cette TVA constitue la principale différence de prix entre le neuf et l'ancien. En contrepartie de cette TVA, les acquéreurs bénéficient de droits de mutation réduits, au taux de 0,60 %, calculés sur le prix hors TVA (plus 2,5 % de frais d'assiette). Les frais d'acquisitions se rajoutent aux droits de mutation (paiement de formalités obligatoires, timbres, état hypothécaire, extrait du cadastre), la rémunération du notaire (hors commissions de vente environ 3 % 2250 € pour un achat de 45000 €, 4000 € pour un achat de 150000 €) est égale à moins de 1 % du prix d'achat (en moyenne). Dans les biens immobiliers anciens, l'investissement dans l'ancien est pénalisant et provoque le paiement de plusieurs taxes de mutation au profit des collectivités territoriales. Elles comprennent une taxe communale égale à 1,20 % du prix de vente, une taxe régionale (1,60 %) et une taxe départementale qui varie d'un département à l'autre (de 4,2 % à 5 %). Soit une ponction globale qui oscille de 5 à 7,80 %, à laquelle s'ajoute un prélèvement pour frais d'assiette et de recouvrement de 2,50 %, calculés sur le montant de la taxe départementale (environ 6000 € pour un logement net de 75000 €).