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Réglementation thermique RT 2012 énergie bâtiment neuf

La réglementation thermique 2012 « RT 2012 » à la hauteur des enjeux environnementaux globaux, fixe des objectifs en matière d’efficacité énergétique avec un maximum d’énergie consommée fixé à 50 kWh/ep/m²/an en moyenne. Les valeurs d’énergie sont exprimées en énergie primaire (ep) qui est l’énergie naturelle consommée. L’énergie finale (ef) est l’énergie produite, qui ne comprend pas les pertes dues à la production, au transport de l’énergie primaire et à l’efficacité des machines, c’est la raison pour laquelle un facteur 2,58 s'applique pour l’électricité. Il faut multiplier par 2,58 la consommation d’électricité pour connaitre la quantité d’énergie primaire qui a été utilisée (pétrole, uranium, vent, énergie solaire).Ce seuil divise par 3 le niveau maximal de consommation fixé par la réglementation précédente RT 2005. La RT2012 est l'une des réglementations les plus ambitieuses d’Europe. La RT2012 impose des normes élevées en matière d’isolation et de système énergétique et exige une réduction des besoins dès la conception du projet avec des objectifs à atteindre en matière de conception bioclimatique et de confort d’été.Cette réglementation RT 2012 s’applique, depuis le 1er janvier 2013, à tous les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage tertiaire. Des obligations de résultat et de nouvelles exigences minimales de moyens, un système d’attestations de prise en compte de la RT 2012 ont été créés, afin de garantir la bonne application de la réglementation.  La RT 2012 est une norme technique et légale, le non-respect de cette norme entraîne des sanctions pénales. Le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit en son article L152-2 que le manquement à ces obligations de résultat est sanctionné par l’interruption des travaux.En cas de poursuite des travaux, l’architecte, le maître d’ouvrage, ou l’entrepreneur s'exposent à 3 mois de prison et 45 000 euros d’amende (L152-3 et L152-4 CCH). En cas de récidive, l’article L152-4 prévoit une peine d’emprisonnement de 6 mois.