Ma mère usufruitière peut-elle bénéficier d'une prime crédit d'impôt pour le changement d'une chaudière fioul ?

Ma mère occupe une maison comme usufruitière peut elle bénéficier d'une prime à ce titre pour remplacer une chaudière à fioul ? Merci de votre réponse 93430 Villetaneuse
Publiée le 08/09/2014 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

Votre mère occupant à titre gratuit un logement est susceptible de bénéficier d'un crédit d'impôt si elle supporte certaines dépenses d’équipements

Votre demande concerne le remplacement d’une chaudière fioul et l'obtention de primes ou crédit d'impôt pour votre mère usufruitière. Le remplacement de l'appareil peut-être fait par une chaudière au gaz naturel beaucoup plus intéressante en termes de coût de fonctionnement. Votre mère occupant à titre gratuit un logement est susceptible de bénéficier d'un crédit d'impôt si elle supporte certaines dépenses d’équipements favorisant le développement durable et les économies d’énergie : le changement de chaudière pour un modèle à condensation ouvre droit à un crédit d'impôt si cette opération est effectuée par un professionnel RGE. Par ailleurs, la liste d'autres équipements destinés à aider des personnes âgées ou handicapées ouvrant droit au crédit d'impôt est fixée par arrêté (arrêté du 9.2.05 : JO du 15.2.05) : il peut s’agir par exemple, de l’adaptation d’un évier, d’un lavabo, d’une baignoire, de pose de mains courantes, d’un ascenseur électrique, de l’installation d’un appareil élévateur, d’un système de commande de signalisation ou d’alerte, de dispositifs de fermeture, d’ouverture ou de systèmes de commande d'installations électriques, d’eau, de gaz ou de chauffage, etc.
L'essentiel sur le crédit d'impôt CITE 2014-2015
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