Fourniture et pose d'isolant sous toiture au taux de TVA à 5,5%

Est ce que la fourniture et la pose d'isolant sous toiture bénéficie du taux de TVA à 5,5%
Publiée le 18/08/2014 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

La TVA à taux réduit à 5,5 % concerne des travaux d’amélioration

La TVA à taux réduit à 5,5 % concerne des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur des logements d’habitation (résidence principale ou secondaire) achevés depuis plus de deux ans dont vous êtes propriétaire, locataire ou occupant. Les travaux d’efficacité énergétique éligibles au crédit d’impôt développement durable comme les travaux d’isolation thermique en bénéficient. Ce taux réduit de TVA porte sur les travaux et équipements facturés par une entreprise. Seule la pose effectuée par un professionnel vous permettra de bénéficier de cette TVA à taux réduit.

Pour bénéficier du taux réduit de la TVA, vous devez attester son application. L’entreprise ne peut facturer au taux réduit qu'à partir du moment où vous lui remettez une attestation qui confirme le respect des conditions d’application sur la période de deux ans. L'original de l’attestation doit être complété par vos soins et doit être remis à chaque prestataire effectuant les travaux, au plus tard avant la facturation. Vous devez conserver une copie de l’attestation et l’ensemble des factures ou notes émises par le ou les prestataires ayant réalisé des travaux jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant leur réalisation. Ces papiers devront être produits si l’Administration vous demande de justifier de l’application du taux réduit de la TVA.

Vous pouvez bénéficier d'une prime si vos revenus fiscaux ne dépassent pas une certaine somme.

Crédit d'impôt, aides travaux économie énergie logement
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