À quoi va servir la taxe carbone renommée contribution climat-énergie ?

La taxe carbone avait été abandonnée en 2009, puis remise à l'ordre du jour, rien ne nous sera épargné car j'ai lu dans la presse que les professions « vulnérables » comme les transporteurs routiers vont percevoir des aides alors qu'ils participent activement à la dégradation du climat. Il faudrait que tous ces lobbyings cessent, car en définitive une fois de plus, c'est le pollué c'est-à-dire le consommateur qui va payer au final cette contribution climat énergie qui est une nouvelle taxe, mais qui n'en porte pas le nom. 64600 Anglet
Publiée le 05/09/2013 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

« le produit de la contribution climat-énergétique, entendu comme la somme des recettes est réparti entre les personnes physiques ».

L'idée d'une taxe carbonée avait déjà été évoquée lors du Grenelle de l'environnement en 2007. En janvier 2010, le Conseil Constitutionnel censurait le dispositif, deux jours avant son entrée en vigueur estimant que cette loi injuste créait trop d'exemptions et que moins de 50 % des émissions de gaz à effet de serre auraient été soumises à la « contribution carbone ». Le parti socialiste avait salué la décision du Conseil Constitutionnel jugeant que ce dispositif était trop inégalitaire. La « contribution climat énergie » est un moyen de « responsabiliser » le comportement des Français en taxant les consommations les plus polluantes. L'objectif premier étant d'inciter à consommer mieux, et surtout consommer des énergies les moins polluantes pour le climat.
http://www.acqualys.fr/page/compensation-carbone-volontaire-et-solidarite-climatique
La nouvelle contribution climat-énergie proposée est déjà appliquée dans certains pays européens, comme le Danemark, la Suède et l'Irlande. Selon les déclarations du gouvernement actuel, une grande partie des recettes devrait servir à financer le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) en faveur des entreprises. Après plusieurs débats, le prix de la taxe a été fixé à 17 € par tonne de CO2. Les particuliers bénéficieraient de compensations sous forme de crédit d'impôt en fonction des revenus. Certaines « professions vulnérables » (taxis, transporteurs routiers, fluviaux et agriculteurs) devraient également percevoir des aides. Le texte de loi déposé par les députés indique que « le produit de la contribution climat-énergétique, entendu comme la somme des recettes tirées de la contribution prélevée sur les personnes physiques, et après déduction de tous frais, est réparti entre les personnes physiques ».
http://www.acqualys.fr/page/taxe-carbone-contribution-climat-energie
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