arnaque CEE

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) mis en place en France depuis 2006 est destiné à obliger les entreprises du secteur de l’énergie (les énergéticiens comme Total, EDF ou Engie, etc. les grandes surfaces comme Intermarché, Carrefour ou Leclerc ou Leroy Merlin, etc.) à verser des primes aux particuliers qui font des travaux d'économie d'énergie. Les campagnes de rénovation des combles à 1 euro ont été le point de départ de fraudes liées aux Certificats d'économies d'énergie (CEE).Des mesures sont en train d'être étudiées par les services de la DGFIP (Direction générale des finances publiques, ndlr), des douanes, de la répression des fraudes et de Tracfin d’échanger sur des informations liées aux CEE. Le journal Sud Ouest avait révélé que des 2016 des gérants soupçonnés d’escroquerie aux économies d’énergie avaient réussi à détourner 2 millions d’euros en produisant de fausses factures. Ils sont été placés en examen à l'époque à Nantes et mis sous contrôle judiciaire.
Publiée le 16/05/2020 par Picbleu

Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) mis en place en France depuis 2006 est destiné à obliger les entreprises du secteur de l’énergie (les énergéticiens comme Total, EDF ou Engie, etc. les grandes surfaces comme Intermarché, Carrefour ou Leclerc ou Leroy Merlin, etc.) à verser des primes aux particuliers qui font des travaux d'économie d'énergie. Les campagnes de rénovation des combles à 1 euro ont été le point de départ de fraudes liées aux Certificats d'économies d'énergie (CEE). Des mesures sont en train d'être étudiées par les services de la DGFIP (Direction générale des finances publiques, ndlr), des douanes, de la répression des fraudes et de Tracfin d’échanger sur des informations liées aux CEE.
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