Est-il autorisé de faire une sortie de fumée dans la cour du voisin ?

Bonjour Monsieur, Sur un mur mitoyen, puis-je faire une sortie ventouse horizontal poêle à granulé ou à bois (hauteur 2.5m) qui donne dans la cour de mon voisin ? Certaines personnes me disent que NON et d’autre me disent que OUI ? Est-ce que le code civil le permet ? Quel est l’article du code civil à appliquer ou qui me l’interdit ? Quel en sont les risques juridiques ? Cordialement. Yannick
Publiée le 13/08/2019 par Picbleu

2 articles permettent de faire supprimer une installation de chauffage

Accepteriez-vous que votre voisin fasse sortir les gaz brûlés de son appareil de chauffage dans votre jardin ?
La réponse est évidemment non.
Surtout pour du bois énergie (ou le fioul domestique) dont les fumées sont perceptibles surtout par temps froid.
2 articles permettent de faire supprimer une installation de chauffage qui créé une gêne. Le principe de base est celui-ci : l'article 1240 du Code civil dispose « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
Avant d’avoir un voisin qui agira pour ester en justice, évitez les problèmes et faites un autre choix. www.picbleu.fr/page/quel-est-le-meilleur-chauffage-et-le-plus-confortable
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