Quelles sont les démarches administratives pour une pompe à chaleur géothermique ?

Ayant l'intention de mettre une pompe à chaleur géothermique avec un forage dans mon terrain, j'aurais voulu connaître le côté administratif (déclaration éventuelle) car je ne rejette pas les eaux utilisées à l'égout.
Publiée le 05/08/2013 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

Déclaration auprès de la DREAL pour la géothermie plus une supplémentaire à la mairie pour l'aquathermie

Les démarches administratives à effectuer ainsi que les contraintes réglementaires à respecter pour l’installation d’une pompe à chaleur « géothermique » dépendent du système de pompe à chaleur envisagé. Concernant les systèmes utilisant une géothermie verticale ou de l'aquathermie, ces deux types de forages nécessitent une déclaration de sondage. Ces déclarations s’effectuent auprès de la DREAL. Tous les forages de plus de 10 mètres de profondeur à usage domestique sont concernés (Code Minier art. 131), et ce, quel que soit leur usage (eau potable, géothermie, etc.). Concernant l’aquathermie, une déclaration de forage complémentaire doit être déposée en mairie pour l'utilisation de l’eau de la nappe phréatique. La déclaration en mairie concerne tous les ouvrages de prélèvement d’eau souterraine comme un puits ou un forage, dont l’usage est strictement réservé à des usages domestiques. Est assimilé à un usage domestique de l’eau tout prélèvement d'eau inférieur ou égal à 1 000 mètres cubes (m3) par an, que ce prélèvement soit effectué par une personne physique ou une personne morale et qu’il le soit au moyen d’une seule installation ou de plusieurs, ainsi que tout rejet d’eaux usées domestiques dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg de DBO5. (Demande biochimique en oxygène DBO, 5 jours à 20 degrés dans le noir).
http://www.acqualys.fr/sujet/pompes-a-chaleur-electriques
Est ce que cette réponse vous a été utile ?
Proposer une réponse