Reconduction du crédit d'impôt rénovation pour la transition énergétique

Bonjour,
Est-ce que cette mesure est reconduite pour les travaux effectués et payés en 2016, si oui, quel est le texte officiel ?
Merci pour votre réponse
Publiée le 16/05/2016 par Picbleu

Le crédit d'impôt est reconduit en 2016 voici les textes officiels

Travaux éligibles et taux associés : Article 200 quater du Code Général des Impôts
Performances à atteindre par travaux : article 18 bis de l’Annexe IV du Code Général des Impôts, points 10,20 puis 200 à 520 du BOI-IR-RICI-280-10-30-20141219
Eco-conditionnalité Décret du 16 juillet 2014

Travaux de régulation éligibles : Point 150 du BOI-IR-RICI-280-10-30-20141219

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP.html


Quels équipements donnent droit à des aides et crédit d'impôt CITE ?
Est ce que cette réponse vous a été utile ?

Poster une réponse

N'utilisez pas de code HTML car il n'est pas traité. Certains liens autorisés sont convertis automatiquement. Cette foire aux questions autorise l'utilisation de certaines balises Wikipédia.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
(*) Ces informations sont obligatoires afin que votre demande soit correctement traitée.