Reconduction du crédit d'impôt rénovation pour la transition énergétique

Bonjour,
Est-ce que cette mesure est reconduite pour les travaux effectués et payés en 2016, si oui, quel est le texte officiel ?
Merci pour votre réponse
Publiée le 16/05/2016 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu

Le crédit d'impôt est reconduit en 2016 voici les textes officiels

Travaux éligibles et taux associés : Article 200 quater du Code Général des Impôts
Performances à atteindre par travaux : article 18 bis de l’Annexe IV du Code Général des Impôts, points 10,20 puis 200 à 520 du BOI-IR-RICI-280-10-30-20141219
Eco-conditionnalité Décret du 16 juillet 2014

Travaux de régulation éligibles : Point 150 du BOI-IR-RICI-280-10-30-20141219

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3889-PGP.html


Quels équipements donnent droit à des aides et crédit d'impôt CITE ?
Est ce que cette réponse vous a été utile ?
Proposer une réponse