j'ai acheté tout le matériel et j'ai demandé à un professionnel de me les poser. Quelle TVA doit-il appliquer ?
Publiée le 18/12/2014 par Picbleu
Réponse approuvée par Picbleu
Les travaux portant sur la pose d'un portail d'une maison d'habitation sont éligibles au taux réduit à 10 %
Les travaux portant sur la pose d'un portail ou sur le mur de clôture d'un terrain ou d'un jardin entourant une maison d'habitation sont éligibles au taux réduit à 10 % quel que soit le type de clôture, à l'exception des haies vives (exemple Thuyas ou autres). Ces travaux sont éligibles au taux réduit à 10 % même si l'acquisition du terrain est intervenue il y a moins de deux ans, pour autant que la maison ait elle-même été édifiée depuis plus de deux ans.
Taxe sur la valeur ajoutée TVA à taux réduit 5.5 % pour le bâtiment
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Publiée le 27/02/2016 par JOEL MARLIER
Attention réponse incomplète dans le cas d'une pose simple
LA TVA A 10 % NE S'APPLIQUE QUE SI LA TOTALITÉ DE LA PRESTATION EST RÉALISÉE PAR UN ARTISAN...FOURNITURE + POSE. DANS LE CAS D'UNE POSE SEULE, L'ARTISAN DEVRA APPLIQUER UNE TVA 20% SUR SA POSE!!!.
cdlt
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