Chauffage

A quoi sert la mention RGE pour la rénovation des bâtiments

Le plan de rénovation énergétique de l’habitat incite les particuliers à réaliser des travaux afin d’améliorer la qualité énergétique et environnementale de leurs logements. Il est parfois difficile d’identifier les compétences de professionnels qui sont associés à de nombreux labels et qualifications qui deviennent peu lisibles. L’Ademe et le ministère en charge de l’énergie ont mis en place avec les représentants de la filière une mention commune RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ».
La qualification « RGE » est le seul dispositif reconnu par l’État qui « éco-conditionne » ses aides qui ne pourront être attribuées aux personnes physiques ou morales effectuant des travaux que si celles-ci font appel à des professionnels « qualifiés RGE ».

Cette mention RGE peut être attribuée aux entreprises intervenant dans l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables ou dans des travaux d’efficacité énergétique dans les bâtiments neufs ou en rénovation. Cette mention constitue un gage de qualité pour les maîtres d’ouvrage et les particuliers réalisant des travaux dans des logements. Elle atteste que les entreprises disposent de tous les moyens suffisants pour mener à bien ces travaux. Les entreprises obtiennent cette qualification auprès d’un organisme agréé (Qualibat, Qualifelec, Certibat, etc.) en apportant un certain nombre de garanties (suivi de formation, assurances, etc.).

La mention n'est toutefois pas un critère absolu de qualité, ce n'est pas parce que vous avez obtenu votre permis de conduire que vous êtes un bon conducteur.

1. Qu'est-ce que signifie RGE ? 

Initialement, la mention RGE signifiait Reconnu Grenelle Environnement, elle a été modifiée en novembre 2013 pour Reconnu Garant Environnement. RGE est une mention fédératrice créée par les Pouvoirs Publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels.

  • La mention RGE atteste que les entreprises respectent des critères objectifs et transparents (formation, assurance, références, audit...).
  • Le respect de ces critères est contrôlé de façon régulière.
  • Le logo RGE est un repère essentiel pour identifier l'entreprise qui réalisera vos travaux d'efficacité énergétique ou l'installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables (dans le neuf ou la rénovation).

Ci-dessous, la mention Reconnu Garant Environnement RGE, écoartisan, Qualibois, QualiPV, Qualisol, Qualipac sont des mentions fédératrices créées par les Pouvoirs Publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels.

 logos-qualibat-ecoartisan-rge.png

2. À quoi sert cette mention RGE ? 

Pour votre projet de rénovation énergétique, la qualité de réalisation des travaux est primordiale afin d'obtenir un résultat performant pour diminuer sur le long terme vos consommations énergétiques et vos dépenses.

C'est un repère pour identifier le professionnel qui réalisera installation d'équipements utilisant les énergies renouvelables dans le neuf ou la rénovation.

  • La mention RGE  est une mention fédératrice créée par les Pouvoirs Publics, l'ADEME et les organismes représentant les professionnels.
  • La mention RGE atteste que les entreprises respectent des critères objectifs et transparents (formation, assurance, références, audit).
  • La mention RGE est un repère essentiel pour identifier l'entreprise qualifiée qui réalisera vos travaux d'installation d'équipements thermiques
  • La mention RGE est un repère essentiel pour identifier l'entreprise qualifiée qui réalisera vos travaux d'efficacité énergétique
  • Le respect de ces critères est contrôlé de façon régulière.

 La mention RGE est facile à reconnaître avec le logo RGE. Les professionnels « RGE » sont répertoriés sur le site renovation-info-service.gouv.fr.

3. Il est obligatoire de faire appel au RGE 

L'obligation de choisir une entreprise RGE pour bénéficier des aides de l'État

Pour obtenir des aides de l'État, les particuliers devront choisir une entreprise possédant un signe de qualité RGE pour réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d'installation d'énergies renouvelables. Les particuliers engageant des travaux de rénovation énergétique devront faire appel à une entreprise ayant la mention « Reconnue Garant Environnement « RGE »  pour pouvoir bénéficier des aides de l'État : Eco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Dates d'application :

- Depuis le 1er janvier 2015, crédit d'impôt pour la Transtion Energétique (CITE)

- Depuis le 1er janvier 2015, Prêt à taux zéro mais aussi les aides de l'ANAH ou aides régionales.

C'est le principe de l'éco-conditionnalité.

Les trois étapes clés pour que l'entreprise obtienne et conserve la mention « RGE» sont la détention d'une ou de plusieurs qualifications métiers, la formation et la nécessité d'un audit sur chantier dans les deux ans après l'obtention de la mention. Cette mention est obligatoire depuis le 1er juillet 2015.

4. Qu'est-ce que l'écoconditionnalité ? 

L'écoconditionnalité consiste à subordonner le paiement des aides publiques au respect de normes environnementales. Ainsi l'État afin de s’assurer de la qualité des travaux réalisés et de stimuler la demande a fait le choix de conditionner l’aide publique (l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôt développement durable appelé CIDD) au recours à des professionnels du bâtiment se prévalent des signes de qualité « Reconnu Grenelle Environnement » (RGE).

5. Quels sont les métiers concernés ? 

Quels sont les métiers concernés par la mention « Reconnu Garant Environnement » ?

La mention RGE s’applique aux :

  • entreprises réalisant des travaux concourant à améliorer la performance énergétique des bâtiments ou à installer des systèmes d’énergies renouvelables.
  • prestations d’ingénierie intellectuelle et de maîtrise d'œuvre (audit, autres études…)

artisan-couvreur-sur-un-toit-maison-ossature-bois-Encyclopédie-Picbleu.jpg

6. La procédure d'accréditation 

Pourquoi dans la charte RGE demander une exigence d'accréditation pour les signes de qualité ?

La procédure d'accréditation auprès du COFRAC permet d'avoir une vérification de l'organisme de qualification par une tierce partie indépendante.

logo-rge-chauffage-plus.png

7. Le label Chauffage plus 

Les professionnels spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique doivent avoir une qualification RGE.
Le label chauffage plus est attribué aux plombiers chauffagistes qui installent des chaudières à condensation, des chaudières hybrides ou à micro-cogénération. Certains équipements ne font pas appel à une énergie renouvelable et représentent une part très importante du parc de chaudières installées. Il existe toutefois des modèles qui couplent le principe de la pompe à chaleur à une chaudière à condensation à très haute qualité environnementale, c'est le cas de la chaudière française BOOSTHEAT.

Besoin d'aide ?
Besoin d'aide ?
Je profite de conseils simples et pratiques de Picbleu pour faire le meilleur choix
Je m'informe
Sans Engagement

Commentaires
Il n'y a pas encore de commentaire pour cette page.
Commenter cette page