Les normes des tuyauteries gaz encastrées et apparentes

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Les normes sur le gaz naturel ou propane - Picbleu -


Des normes en vigueur très précises permettent la conformité des installations intérieures de gaz assurant ainsi une parfaite sécurité des installations. Elles concernent les installations intérieures neuves ou parties neuves d’installations intérieures alimentées en gaz naturel dont la pression maximale de service ne dépasse pas 100 mbar et dont le diamètre nominal des canalisations est inférieur ou égal à DN 50 et les installations de gaz propane dont la pression maximale ne dépasse pas 1.5 bar. Il existe des règles à respecter pour la pose des tuyauteries enterrées, encastrées ou apparentes, mais également pour l'installation des appareils d’utilisation comme les appareils de chauffages, de production d'eau chaude sanitaire ou les appareils de cuisson. Les normes d'installation de gaz sont régies par l'arrété du 2 août 1977 modifié.

Sommaire

  1. Un ravoirage est-il obligatoire ?
  2. Règles d'implantations des tuyauteries de gaz
  3. En habitation individuelle : les règles pour une gaine technique commune
  4. Quelles conditions doit-on remplir pour faire passer une canalisation dans un faux plafond ?
  5. Les normes 
  6. Est-il autorisé à faire passer une canalisation de gaz dans une chape de carrelage ?
  7. Est-il possible d'encastrer une canalisation de gaz dans une dalle béton ?
  8. Règles de conception dans un immeuble 
  9. Les règles d'identification du gaz
  10. La nature des tuyauteries
  11. Le dimensionnement des tuyauteries

1. Un ravoirage est-il obligatoire ?

Une chape de ravoirage de 4 cm est obligatoire lorsqu’un électricien doit faire passer des câbles électriques au sol en présence d'un plancher chauffant ou lorsqu'un plombier doit faire passer des tuyauteries dans le sol. Le DTU 52.1 5.3.2 relative au ravoirage le précise : « Une canalisation (ou un fourreau horizontal) située au-dessus du support ne doit pas être noyée dans le mortier de pose du revêtement. Il est donc nécessaire dans ce cas d'exécuter, en supplément, un ravoirage pour obtenir un nouveau support plan. La génératrice supérieure de la canalisation (ou du fourreau) du plus grand diamètre incorporé tangente le nu du ravoirage ».

 Passage de tuyau de gaz dans un mur Portail habitat Picbleu

Ci-contre, passage d'une canalisation de gaz dans une paroi (gaine de protection et silicone). Schéma Picbleu

Normes ravoirage Portail habitat Picbleu 

2. Règles d'implantation des tuyauteries de gaz

Avant de réaliser la pose de tuyauteries gaz enterrées, il est indispensable de s'assurer de la conformité aux normes ainsi qu'aux contraintes techniques et
réglementaires. L'implantation des tuyauteries enterrées est réalisée en fonction (art 5.3.2.1.1) :

  •  des contraintes techniques (plantations et espaces disponibles adjacents à la chaussée tels qu'accotements, trottoirs, contre-allées, etc.).
  •  des contraintes administratives (affectation et statut de la voirie ainsi que des prescriptions administratives et réglementaires des gestionnaires des tuyauteries).

Les tuyauteries enterrées ne doivent pas être situées :

  •  sous les bordures et caniveaux de trottoir parallèlement à l'axe de circulation.
  •  à l'aplomb et en parallèle de tout autre caniveau technique ou canalisation.
  •  sous un bâtiment.

Toutefois, pour les installations intérieures desservant une habitation individuelle, un parcours sous cette dernière est toléré, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

  •  L'installation est réalisée en tube en cuivre sans assemblage.
  •  Toutes les précautions nécessaires sont prises pour éviter tout risque de cisaillement.

Le passage en égout est interdit.

La traversée des regards et volumes non ventilés est interdite sauf si la tuyauterie est placée dans un fourreau continu sur toute la longueur de l'ouvrage, débordant de part et d'autre à l'extérieur de celui-ci et étanche dans la traversée.

Le fourreau doit être placé de façon à ne pas gêner l'ouvrage traversé.

Extrait de la NF DTU 61.1 P2

3. En habitation individuelle : les règles pour une gaine technique commune

Peut-on faire passer une canalisation de gaz et une canalisation électrique dans une gaine technique commune ?

Il est interdit d'avoir une canalisation de gaz dans une même gaine que les colonnes électriques.

Référence réglementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1). Partie 2 - Cahier des clauses techniques art 5.3.3.1.1.3

Symbole inflammable Picbleu

La combustion du gaz demande une grande quantité d'air, il faut donc veiller soigneusement à la ventilation des locaux.

4. Quelles conditions doit-on remplir pour faire passer une canalisation dans un faux plafond ?

Les tuyauteries de gaz peuvent emprunter l'espace entre le plafond et le faux plafond sous réserve que les conditions ci-après soient simultanément remplies :

  •  Les distances de 30 mm en parcours parallèle et de 10 mm en croisement entre la tuyauterie de gaz et les autres canalisations sont respectées.
  •  Le faux plafond comporte une ventilation propre ou en large communication avec l'atmosphère du local.
  •  L'intervalle entre plafond et faux plafond doit être visitable sur le parcours de la canalisation.

Toutefois, ces trois conditions ne sont pas exigées si la tuyauterie est placée sous fourreau métallique continu et étanche, débouchant librement à une extrémité, au moins dans un espace aéré ou ventilé. Référence réglementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1). Partie 2 - Cahier des clauses techniques art 5.3.3.1.2.6

Tuyauteries gaz Picbleu

Les modes d'assemblages des tuyauteries gaz sont définis par le DTU 61.1 CCT spécification ATG B 524. Seules les emboitures réalisées en usine sont autorisées (raccords du commerce). Tout autre emboitement ou piquage sont interdits.

5. Les normes

Des normes précises ont été définies pour installer un robinet de gaz ou un détendeur basse pression.

La norme NF DTU 61.1

La norme NF DTU 61.1 précise que le robinet de commande de gaz ou le détendeur basse pression doit être disposé dans le local où l'appareil est installé. Le robinet de commande doit être aisément accessible. Un robinet de commande placé à une hauteur au-dessus du sol comprise entre 0,10 m et 1,70 m satisfait ces conditions.

Afin d’éviter les courbures excessives du tuyau flexible ou du tube souple qui s’y raccorde, une attention particulière sera apportée à l’orientation de la sortie filetée du robinet de commande. Les robinets de commande d'appareils doivent pouvoir être fermés en dehors des périodes d'utilisation desdits appareils. Le robinet de commande doit rester accessible lorsque l'appareil desservi est en place et/ou lors de l'installation de mobiliers (installation d'une cuisine intégrée par exemple).

Attention : un robinet de gaz placé derrière un casserolier n’est pas réputé accessible. Le robinet est considéré comme inaccessible lorsque des tiroirs, des éléments fixes (cuve d'évier, siphon, broyeur, etc.) ou difficilement démontables (étagères, etc.) empêchent de le voir et de le manoeuvrer facilement.

Un robinet de commande placé derrière un élément mobile (porte de placard, couvercle de cuisinière…) est considéré comme accessible. Dans le cas où le robinet serait fixé sur le mur derrière le fond de meuble, une découpe suffisante de celui-ci doit être aménagée pour permettre une manoeuvre facile du robinet. Le robinet est considéré comme accessible si la distance entre la façade du meuble de cuisine et le robinet ne dépasse pas 0,60 m quel que soit l'emplacement où il est fixé (mur, parois latérales ou fond du meuble de cuisine). Lorsque le raccordement à l'appareil est réalisé par l'intermédiaire d'un tuyau flexible ou d’un tube souple, le robinet de commande doit être :

  •  placé de telle façon que le tuyau flexible ou le tube souple soit visitable sur tout son parcours.
  •  fixé de telle sorte que sa manoeuvre répétée ne risque pas de provoquer la détérioration des tuyauteries.

6. Est-il autorisé à faire passer une canalisation de gaz dans une chape de carrelage ?

L'enrobage des canalisations de gaz, dans un mortier de pose des carrelages scellés ou des chapes à base de liants hydrauliques destinées à recevoir un carrelage collé ou un revêtement souple, est interdit.

Référence réglementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1). Partie 2 - Cahier des clauses techniques art 5.3.4.1.1

7. Est-il possible d'encastrer une canalisation de gaz dans une dalle béton ?

L'incorporation des canalisations de gaz dans un élément de construction est possible. Cependant, le parcours devra être simple, sans contact avec une autre tuyauterie ou une canalisation électrique et l'épaisseur minimale d'enrobage des canalisations sera de 20 mm.

Référence règlementaire : NF P 45-204-2 (DTU 61.1). Partie 2 - Cahier des clauses techniques art 5.3.4.1

Est-il possible de placer un tuyau de gaz dans un ravoirage ?

Il est possible de placer un tuyau de gaz dans une gaine ou en utilisant directement du tuyau WICU.

Le terme ravoirage désigne un ouvrage réalisé sur un support béton permettant d’y loger les canalisations de plomberie, de chauffage et d’électricité et d’atteindre la cote de niveau souhaitée. Le ravoirage remplace le mortier tiré à la règle ou le sable stabilisé. Il est composé d'un mortier maigre autonivelant composé de ciment, de sables et d’adjuvants, coulé soit en adhérence soit désolidarisé de la dalle béton.

8. Les règles d'identification du gaz

Les canalisations peuvent être repérées soit avec de la peinture, soit à l'aide de bandes adhésives ou tout autre moyen. Afin d'éviter tout risque de confusion, il est possible d’indiquer « gaz naturel » en clair sur la tuyauterie. Un panneau indélébile doit mentionner également l'organe de coupure gaz naturel.

Est-il obligatoire de peindre en jaune les canalisations véhiculant du gaz naturel ?

Le repérage en jaune des canalisations gaz est obligatoire dans les cas suivants :

  •  Des conduites de gaz placées en galeries techniques conjointement à d’autres canalisations : NF DTU 61.1 - Partie 2 article 5.3.3.1.2.9
  •  Des conduites d’alimentation de mini-chaufferies traversant un parc de stationnement couvert : NF DTU 61.1 - Partie 3 article 10.1.3.4
  •  Des conduites d’immeubles traversant un parc de stationnement couvert : NF DTU 61.1 - Partie 3 article 4.2.2.1
  •  Des conduites d’alimentation en gaz des chaufferies de puissance calorifique totale supérieure à 2000 kW à l’intérieur des bâtiments, y compris dans la chaufferie : NF DT 61.1 - Partie article 10.2.10.1
  •  Des conduites d’alimentation en gaz des chaufferies situées à l’intérieur des bâtiments, et dont la puissance calorifique totale véhiculée par la conduite est supérieure à 1162 kW, quand elles sont en tubes acier et qu’il y a risque de confusion NF DTU 61.1 - Partie 3 art 10.2.4.2.2
  •  Des conduites d’alimentation de chaufferies traversant un parc de stationnement couvert NF DTU 61.1 - Partie 3 art 10.2.4.3 (renvoyant à l’article 4.2.2.1 vu ci-dessus)
  •  Canalisations d'alimentation en gaz d'une chaufferie située en sous-sol : arrêté du 02 aout 1977 modifié, article 8-I-E-12.

Comment doit-être réalisée l'identification des canalisations de gaz naturel ?

Le repérage des tuyauteries de gaz doit être effectuée en suivant les préconisations définies par la norme NF X 08-1002
NF DTU 61.1 — Partie 2 article. 4.8.3.
Cette norme NF X 08-1002 prévoit qu’une tuyauterie véhiculant un gaz soit repérée en jaune orangé moyen, couleur correspondant en références colorimétriques à du A 340 (d’après la norme NF X 08-002).

Cette teinte peut être apposée :

  •  Soit sur toute la longueur de la tuyauterie 
  •  Soit sur une partie seulement de la tuyauterie, par un anneau dont la longueur repérée sera d’au moins 6 fois le diamètre de la tuyauterie
  •  Soit sur une partie seulement de la tuyauterie, par une bande de peinture rectangulaire posée dans la longueur de la tuyauterie, et dont la longueur du rectangle doit être d’au moins égale à 6 fois sa largeur. 

9. Règles de conception dans un immeuble

Règles de conception dans un immeuble équipé d'appareils à gaz et de ventilation mécanique contrôlée. Cas des conduits individuels avec des appareils à gaz autres que ceux mentionnés au b)

Norme NF P 45-204

Le paragraphe 9,412 du cahier des charges de la norme NF P 45-204 (Référence DTU 61.1) s'applique :

a) Lorsqu'un immeuble est équipé d'une installation de ventilation mécanique non prévue pour l'extraction mécanique des produits de la combustion des générateurs à gaz, le raccordement de ceux-ci sur l'installation est interdit.

b) Lorsqu'un immeuble est équipé d'une VMC - Gaz (qui assure simultanément l'extraction mécanique des produits de la combustion des générateurs à gaz, et la ventilation mécanique des logements), les appareils à gaz raccordés placés à l'intérieur des logements sont normalement raccordés à cette installation.

c) Pour les autres cas, on doit s'assurer que la dépression créée dans le logement par l'évacuation mécanique de l'air ne puisse entraîner le refoulement des produits de combustion.

Les configurations admises sont les suivantes :

  •  Les appareils étanches à gaz peuvent coexister avec une installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC).
  •  Les appareils non étanches à gaz raccordés à un conduit de fumée à tirage naturel peuvent coexister avec une installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC) si l'appareil est situé dans un local séparé par une porte non perméable des locaux ventilés par VMC et muni d'une entrée d'air.

10. La nature des tuyauteries

Il existe 3 matériaux pour la fabrication des tuyauteries gaz :

a) Tubes en acier.

Ils doivent répondre aux spécifications ATG B.521 1* Les tuyauteries pour les canalisations enterrées doivent être protégées par un revêtement conforme aux normes françaises.  L'acier étiré T3 doit être posé par des professionnels qui ont l'agrément QMOS (Qualification de Mode Opératoire de Soudage)

b) Les tubes en cuivre

Ils doivent répondre aux spécifications ATG B.524 1 * Les tubes destinés aux canalisations enterrées peuvent être protégés extérieurement par un revêtement fonction de la nature du terrain traversé. Cette protection peut être imposée par les documents particuliers du marché. Elle dépend de l'agressivité du terrain ou de l'intégration des tubes dans un ensemble protégé cathodiquement.

c) Les tubes en polyéthylène

Ils doivent être conformes à la norme NF T 54-065 Plastiques (Tubes en polyéthylène pour réseaux de distribution de combustibles gazeux). Les tuyaux en polyéthylène sont sensibles aux UV, le stockage des tubes doit donc se faire à l'abri du soleil, des intempéries et des fortes températures. Les remontées des tuyaux doivent être placées dans des fourreaux étanches à la lumière et être raccordées à 1 mètre du bâtiment en canalisation en cuivre. Un certificat d'admission à la marque NF-PF, afférente aux tubes en polyéthylène pour la distribution de combustibles gazeux atteste de la conformité à cette norme.

 

Une canalisation en polyéthylène spécial gaz ne peut sortir du sol que dans les conditions suivantes :

  • La remontée ne doit pas excéder 2 mètres de hauteur
  • Pour une remontée contre un mur extérieur, elle doit être protégée de la lumière par un fourreau anti-UV et des chocs par une protection mécanique évitant l'écrasement des tubes.
  • Pour un encastrement dans un mur, elle doit être placée sous fourreau

Lors d'une jonction entre le polyéthylène (PE) et la tuyauterie métallique (cuivre), le raccord mécanique plastique/métal doit être situé dans un coffret ou protégé par un dispositif équivalent. Les températures atteintes par les tuyauteries en polyéthylène doivent être comprises entre -20 °C et +30 °

 

* Les spécifications ATG sont éditées par la Société du Journal des Usines à Gaz, 62, rue de Courcelles, 75008 Paris.

11. Le dimensionnement des tuyauteries

Quel diamètre de tuyau de gaz faut-il employer pour raccorder une citerne à une chaudière ?

En règle générale pour le gaz propane, le diamètre usuel est 12/14 mm. Ce diamètre convient pour des installations domestiques dont la longueur est inférieure à 50 mètres. Lorsque la puissance est importante et qu'il existe de nombreux coudes (1 coude est égal à 1 mètre) il faut utiliser une abaque pour déterminer le diamètre exact.

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