Qu'est-ce que le Grenelle environnement ? principes, engagements

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  • • Tout sur le Grenelle environnement. 

    • Le Grenelle environnement : les étapes.

    • Référence historique : la signature des accords de Grenelle.

    • Ce que dit le Grenelle environnement.

    • Il faut réfléchir en amont.

    • Il faut penser isolation.

    • L’empreinte écologique.

    • Les risques liés aux incendies et inondations.

    • Les critiques sur le Grenelle de l'environnement.

    • Les 5 sujets de désaccord.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu La France : le pays des lois

    La France est connue pour être «  le pays des lois ». « La différence entre l'homme politique et l'homme d'État est la suivante : le premier pense à la prochaine élection, le second à la prochaine génération ». James Freeman Clarke (1810-1888)

    Le gouvernement et le président de la république de l'époque M.Nicolas Sarkozy avaient non validé ou mis en attente 5 sujets sensibles concernant le nucléaire, les OGM, les agro-carburants, la vitesse sur les routes et autoroutes et les pesticides : voir article en bas de page.

      Tout sur le Grenelle environnement.

    Le Grenelle Environnement (appelé « Grenelle de l'environnement » par un abus de langage) est un ensemble de rencontres politiques organisées en France en octobre 2007, qui visaient à prendre des décisions sur le long terme en matière d'environnement et de développement durable. Adroitement, le terme « Grenelle » fait référence aux accords de Grenelle de mai 1968, et désigne par analogie un débat multiparti réunissant des représentants du gouvernement, les représentants de la société civile (associations professionnelles et ONG -Organisations Non Gouvernementales-) afin de définir une feuille de route pour améliorer l’écologie, le développement et l’aménagement durable. À ce jour de nombreux engagements pris par les pouvoirs publics n'ont pas été tenus et ont été remis en cause, la crise financière de 2008 a malheureusement aggravé la situation en matière de décisions environnementales.

    Le Grenelle environnement est un plan, dont toutes les mesures seront évaluées a priori et a posteriori, devait constituer un point de départ à la mobilisation de la société française pour inscrire son développement dans une perspective durable.

     

    Fougères en sous bois : ordonnancement et beauté de la nature.  Photo ACQUALYS®

      Le Grenelle environnement : les étapes.

    Né en janvier 2007, le Grenelle environnement a été mis en œuvre dès l’entrée en fonction du gouvernement de l'époque. Jean Louis Borloo,  qui était alors Ministre d'État depuis le 19 juin 2007, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement et de l'Aménagement durables du gouvernement François Fillon (le ministère de l’Écologie, du Développement et de l’Aménagement durable avait défini en juillet 2007 les grands points du projet pour aboutir à l’élaboration d’un plan d’une vingtaine de propositions concrètes.

    Une feuille de route présentée aux participants, représentants de l’État et de la société civile, comprenait 3 grandes étapes.

    Étape 1 : propositions d’actions

    De juillet à fin septembre, la 1ère étape a été la phase d’élaboration des propositions d’actions et de constitution des 6 groupes de travail. Composés de 40 membres répartis en 5 collèges dont le rôle était de représenter les acteurs du développement durable à savoir l’État, les collectivités territoriales, les ONG, les employeurs et les salariés.

    Étape 2 : consultations de divers publics

    De fin septembre à mi-octobre, cette étape a été une phase de consultations de divers publics afin de recueillir leurs avis sur les propositions issues des groupes de travail. Ces consultations étaient organisées sur différents modes. Ainsi, des réunions interrégionales se sont déroulées du 5 au 22 octobre, un forum s’est tenu sur internet. Les 3 et 4 octobre, des débats ont été organisés à l’Assemblée Nationale et au Sénat. Et enfin, une consultation des organismes consultatifs a été effectuée. Ces Conseils et Comités ont rendu leur avis le 15 octobre.

    Étape 3 : tables rondes et synthèse des propositions 

    Les 24 et 25 octobre, c’est la phase de négociation qui était orchestrée. Sur la base des travaux issus des groupes et de la phase de consultations, il s’agissait, pour les 4 tables rondes, de dégager les grands axes d’actions pour l’ensemble des problématiques abordées. La clôture de ce Grenelle de l’environnement a été marquée par le discours du Président de la République Nicolas Sarkozy, avec les grandes lignes des actions futures.

     

    De nombreux codes publics sont modifiés avec la loi Grenelle : Code de l'environnement, Code général des collectivités territoriales, Code rural, Code de la construction, Code des impôts, Code minier, Code de la route, Code de l'aviation, Code de la santé publique, Code monétaire, Code financier, Code des ports maritimes...

      Référence historique : la signature des accords de Grenelle.

    Les négociations entamées entre le gouvernement, le patronat et les syndicats*, aboutissent aux « accords de Grenelle » signés le 27 mai 1968 au ministère des Affaires sociales, rue de grenelle après plus de 25 heures de discussion en plein mouvement contestataire de mai 68. Ces accords sont cités comme référence dans les conflits sociaux. Ils prévoient l'augmentation du SMIG (salaire minimum de 2,22 à 3 francs de l'heure) de 25 %, des salaires de 7 à 10 % et la réduction du temps de travail avec une moyenne de 43 heures en vue d'aboutir à la semaine de 40 heures, le libre exercice du droit syndical dans les entreprises, l'aménagement des allocations familiales et la réforme des allocations de salaire unique, l'augmentation de la prestation minimum versée aux personnes âgées, en matière de Sécurité sociale, le ticket modérateur est ramené de 30 à 25 % et enfin la récupération des journées de grève. Ces concessions ne satisfont pas la base ouvrière, la grève continue, la crise sociale de mai 68 débouche alors sur une crise politique. Le 30 mai 1968, De Gaulle annonce la dissolution de l'Assemblée et reprendra le pays en main.

    * Présidée par M. Georges Pompidou, premier ministre du Général de Gaulle, la séance réunissait les représentants de l'ensemble des organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, CFTC, FEN) et du patronat (CNPF, PME). Étaient également présents Jean-Marcel Jeanneney, ministre des Affaires sociales, Jacques Chirac, alors secrétaire d'État à l'Emploi et Édouard Balladur, conseiller économique à Matignon.

     

    Le logement est responsable de 25 % des émissions de CO2, la caméra de thermographie infrarouge permet de détecter les déperditions thermiques (fuites de chaleur dans l'isolation d'un batiment ).  Photo ACQUALYS®

      Ce que dit le Grenelle environnement.

    Le Grenelle Environnement a édicté une série de mesures pour améliorer  l'efficacité énergétique des bâtiments publics et privés qui prendront effet dans les années à venir.

    D'ici à 2050, les bâtiments existants devront consommer moins de 80 kWh/m2/an, avec des seuils limites fixés en 2012 (210 kWh/m2/an) et pour 2020 (150 kWh/m2/an).

    Pour les bâtiments neufs, la réglementation est plus exigeante : 50 kWh/m2/an en 2013. L'objectif ultime prévu pour 2020 est la maison « passive » qui produit plus d'énergie qu'elle n'en consomme. L'efficacité énergétique des bâtiments publics et privés est une grande priorité.

    Plus le curseur est dans le vert, moins le logement consomme et moins il pollue. Ci-dessus, sur cette étiquette énergie, cette construction ancienne est très énergivore.

     Voir articles sur le Grenelle environnement

    Une étude d'impact publiée le 12 octobre 2008 par le gouvernement estime que la mise en œuvre des décisions du Grenelle environnement nécessitera un budget de 440 milliards d'euros. Les économies d'énergie liées à la rénovation des habitations et du parc immobilier de l'État, la réduction des embouteillages grâce au développement des transports collectifs devrait déboucher sur des économies.

      Il faut réfléchir en amont.

    Les futures économies d'énergie se font au moment de la conception et du tracé des plans. Un exemple retenu parmi les préconisations : l'utilisation du bio climatique permet de créer un maximum d'ouvertures au sud optimisants la réception du rayonnement solaire d'hiver, une casquette de toit ou une pergola bloquant l'ensoleillement estival. Le nord est occupé par les pièces peu ou faiblement chauffées (garage, cellier, buanderie) : elles forment des pièces tampons entre l'extérieur et les pièces de vie.

      Il faut penser isolation mais également à tous les autres paramètres.

    L'isolation des combles doit être particulièrement soignée, car par exemple 30 % des pertes d'énergie se font par le toit. Un puits canadien peut-être envisagé à condition que le climat de la région le permette. Le principe est simple et peu coûteux en fonctionnement : une pompe électrique (30 W) capte l'air ambiant et l'envoie dans une canalisation souterraine. L'air est réinjecté dans la maison à une température comprise entre 12-14 °C : économie d'énergie en hiver, fraîcheur en été, C'est le retour aux méthodes des Anciens en s'affranchissant de l'usage de la climatisation grande dévoreuse d'énergie.

      L'empreinte écologique.

    C'est une donnée fondamentale à prendre en compte dans ce contexte d'après-Grenelle. L'empreinte écologique s'obtient en additionnant toutes les énergies qui ont été dépensées pour obtenir l'édifice final (extraction des matières premières, transformation, fabrication, distribution, transport, mise en œuvre, recyclage). Les matériaux industriels ont une empreinte plus forte que les matériaux végétaux (paille, lin, parpaings de bois...) ou minéraux (terre crue, chaux...) renouvelables, disponibles en grande quantité, produits localement et d'une efficacité énergétique généralement supérieure. Cependant, peu d'entreprises les proposent : actuellement les matériaux naturels ne font pas encore tous normalisés,(certains de ces matériaux sont en voie d'évaluation et de certification comme par exemple NF), l'assurance décennale est donc difficile à obtenir. Le plus souvent, il faudra donc s'engager personnellement dans une démarche d'auto construction, en s'entourant de partenaires qualifiés (exemple : associations...) mais le bénéfice des matériaux naturels en termes de santé et d'environnement n'est plus à démontrer.

      Risques liés aux incendies et inondations.

    La prévention de ce type de sinistres (incendies et inondations) doit être intégrée à la conception du bâtiment. Par exemple pour une maison située en zone inondable, il faut appliquer des consignes particulières : poser du carrelage au rez-de-chaussée lié à des plinthes étanches, installer des prises électriques surélevées, poser des portes étanches, aménager des refouloirs, etc. Contre les risques d'incendie, faire installer ou vérifier par un professionnel qualifié l'installation électrique, confier la création des appareils à combustible bois et dérivé à des professionnels. Ils réaliseront des conduits de fumée nets et éloignés de matières inflammables (isolant, bandeau de cheminée...) en respectant les normes très précises édictées en la matière.

      les critiques sur le Grenelle de l'environnement.

           La presse.

    Le Canard enchainé dont le slogan est : « La liberté de la presse ne s'use que quand on ne s'en sert pas » a écrit : « Et si le Grenelle de l'environnement constituait une pure et simple supercherie ?  » (cf Jean Luc Porquet,  n° 4537, 10 octobre 2007, p. 5).

    Le mensuel Marseillais (presse libertaire) CQFD (sigle de ce qu'il faut dire, détruire, développer, par rétro-acronymie* du CQFD utilisé en mathématiques) écrit « (…) c'est une logique économique qui nous tue. Dans ce cadre-là, les nouvelles stars du « Sauvons la planète » ne peuvent faire mieux que nous concocter une dictature « verte » où les riches paieront pour avoir le droit de polluer et de manger bio, pendant que les pauvres hériteront d'un inframonde bardé de prohibitions, de pénuries et d'aliments synthétiques. »

    Le journal Le Monde dans son article du 30 septembre 2007, estime quant à lui « que les mesures prônées par les associations écologistes menacent et la croissance et l'environnement au nom d'un refus du progrès scientifique ». Il écrit : « L’alliance objective entre un ministre incompétent en la matière, mais en mal d’exposition médiatique, et les militants écologistes professionnels du tam-tam » [aurait pu aboutir] à « une vague de propositions destinées à montrer que la France est le phare vert de l’humanité polluée, bien symboliques, bien morales, mais plus antiéconomique les unes que les autres ». Éric Le Boucher, auteur de l'article et rédacteur en chef du journal chargé des questions économiques a également critiqué « le malthusianisme des associations écologistes ».

       Les associations ayant critiqué l'initiative gouvernementale. 

    En France, de nombreuses associations ont critiqué l'initiative gouvernementale du « Grenelle environnement », appelant à animer un « Contre-Grenelle de l'environnement ». en effet, les neuf ONG représentant officiellement l'écologie au Grenelle ont été désignées par le gouvernement et d'autres ONG ont été exclues comme « Réseau Sortir du nucléaire ou Réseau Action Climat ».

    L'association ATTAC a déclaré : « Il n’est pas question que le processus du Grenelle de l’environnement entérine ce que M. Sarkozy et le MEDEF en attendent : une dépolitisation de l’écologie politique et une instrumentalisation de l’environnemental contre le social. »

    * La rétro-acronymie est une forme de jeu de mots, souvent plaisante, qui peut prétendre révéler un aspect caché ou une vérité, souvent populaire. Dans certains cas, le mot était déjà un acronyme, mais doté d'un sens différent, souvent à fin d'humour, comme pour PTT qui devient « Petit Travail Tranquille » ou bien encore RATP : Régie Autonome des Transports Parisiens qui devient : Reste Assis T'es Payé ou encore Rentre Avec Tes Pieds. L'interprétation obtenue est nommée rétro-acronyme.

     Les 5 sujets de désaccord non validés ou mis en attente par l'ancien président Nicolas Sarkozy

    Des sujets de désaccord  ont été reconnus par le rapport général : 5 sujets non-validés ou mis en attente par le gouvernement et/ou l'ancien président de la République Monsieur Nicolas Sarkozy :

    Triangle Portail habitat Picbleu Le nucléaire.

    Le rapporteur général et le Président de la République Française de l'époque Monsieur Nicolas Sarkozy dans son discours avaient déclaré que la France devait développer les énergies renouvelables, mais ne pouvait pas se passer du nucléaire.

    Triangle Portail habitat Picbleu Les OGM.
    Triangle Portail habitat Picbleu Les agro-biocarburants.

    Le Gouvernement n'a pas tranché sur ce point, mais a commandé (en accord avec le groupe 1 du grenelle)  à l'ADEME une expertise rapide pour réunir des données indépendantes sur l'ACV et impacts secondaires ou collatéraux des différents agro-biocarburants ainsi que « Pour faire le point sur les qualités et défauts environnementaux » des agro-biocarburants, tout en annonçant une intensification de la recherche et du développement de pilotes industriels sur les biocarburants (appelés de seconde génération).

    Triangle Portail habitat Picbleu La réduction de vitesse sur les routes et autoroutes.
    Le résultat sur les routes est visible actuellement avec une répression policière pour tout excés de vitesse
    Triangle Portail habitat Picbleu Les pesticides.

    Le sujet a été traité mais avec des réserves importantes car le Président de la République Française Monsieur Nicolas Sarkozy reprenant l'idée de diminuer l'usage des pesticides, mais « si possible » et sous condition que l'on propose des alternatives valables. 

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