Prime coup de pouce aides pour des travaux d’économies d’énergie

Sommaire

Primes coup de pouce

Le type de travaux d'amélioration entraîne un montant d'aide fixé par les pouvoirs publics avec des primes particulièrement incitatives suivant les types de travaux appelés gestes et les revenus des ménages.

• Le changement d'une ancienne chaudière gaz, fioul domestique ou ancien appareil à bois donne à l'ensemble des ménages français la possibilité de bénéficier de ces primes.
• Cette prime Coup de Pouce Energie est versée par soit des énergéticiens ou par des fournisseurs de carburant qui sont obligés de racheter des économies d'énergie aux usagers.
• Le dispositif MaPrimeRenov est étendu à tous les usagers, mais favorisent les ménages modestes.

A quoi sert la prime coup de pouce ?

La prime Coup de pouce chauffage est une somme d'argent versée pour le remplacement d'une chaudière au fioul ou au gaz ou au fioul par un autre système de chauffage. Gardez toujours à l'esprit que le meilleur investissement est celui réalisé dans l'isolation afin de limiter ses besoins en énergie.
Liste par ordre d'intérêt financier et impact sur l'environnement :

1. Raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables (abréviation ENR&R)
2. Système solaire combiné (système combinant un un plusieurs capteurs solaires alimentant un grand ballon de stockage d'eau chaude)
3. Pompe à chaleur hybride (système 2 en 1 combinant la technologie d'une pompe à chaleur air/eau et d'une chaudière à condensation)
4. Pompe à chaleur air/eau électrique
5. Pompe à chaleur eau/eau (système récupérant la chaleur dans le sol à faible profondeur géothermique)
6. Chaudière biomasse performante (chaudière qui utilise un combustible organique comme le bois et ses dérivés)
7. Chauffage au bois très performant

L’offre Coup de pouce

L’offre Coup de pouce mise en place pour renforcer l’efficacité du dispositif des CEE (Certificats d'Économies d'Énergie) est une bonification des primes énergie versées par les « obligés » (Auchan, EDF, Engie, Leclerc, Intermarché, Total, etc.) pour la réalisation de ces travaux d’économies d’énergie.

Coup de pouce énergie et isolation

1. Coup de pouce chauffage (Financement pour le remplacement des vieilles chaudières fonctionnant aux combustibles fossiles ou contenant du carbone (charbon, bois, fioul, gaz).
2. Coup de pouce isolation (Financement de l'isolation des combles ou des toitures). Elle a été fortement abaissée pour éviter l'isolation à 1 euro qui a permis aux éco délinquants de de s'enrichir en détournant les fonds publics.
   
   

Il est possible de recevoir une Prime Coup de Pouce :

A. Soit pour le remplacement d’une chaudière au fioul par un équipement utilisant des énergies renouvelables :

• Chaudière biomasse (chaudière à bois ou à granulés de bois).
• Pompe à chaleur air/eau.
• Pompe à chaleur eau/eau.
• Pompe à chaleur hybride combinant une chaudière à gaz.
• Un système solaire combiné pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire.
• Le raccordement à un réseau de chaleur lorsque la commune offre un circuit collectif.
  
  

B. Soit pour des travaux d’isolation des combles ou de la toiture

• 30 % de la chaleur s'échappe par le toit.
• les combles sont les plus facilement accessibles et le coût est relativement faible.
  
  

Les obligations pour les entreprises

• Il existe un délai de rétractation de 7 jours qui court à partir de la signature du contrat et le début du chantier
• Les travaux ne peuvent être effectués que par des artisans RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
• Les coordonnées du médiateur de la consommation doivent être visibles sur les documents afin que les ménages puissent le saisir en cas de litige.
  
  

Mesures de lutte contre les mauvaises pratiques

Dans le domaine de l’isolation thermique, de nombreuses entreprises ont des mauvaises pratiques et cumulent pour certaines les malfaçons et chantiers bâclés.

• La charte « Coup de pouce isolation » interdit le démarchage téléphonique à partir du 1er septembre 2020.
• La mise en place de contrôles rigoureux des chantiers d’isolation, menés par des tiers assortis de sanctions sévères seront appliqués aux auteurs de fraude. Ces entreprises fautives pourront être exclues de la charte « Coup de pouce ».
  
  

Quelle énergie choisir ?

• En ville ou dans les zones urbaines, le gaz naturel est la moins mauvaise alternative même s'il s'agit d'une énergie fossile pour lutter contre la pollution de l'air.
• En milieu rural, le changement d'une chaudière fioul très polluante pour l'eau, l'air et le sol se fera au profit d'une chaudière à granulés de bois dont les fumées ne sont pas visibles.
• Le « mazout » va disparaître : les taxes dissuasives contribueront heureusement à le rendre de moins en moins attractif.
• Rappelez-vous que pour limiter le réchauffement, il faut chauffer son logement à 19° de toute façon la loi l'oblige et réfléchir sur sa façon de consommer.

Vos voisins vous diront merci.

Le changement de chaudière fioul donne droit à une prime incitative

Conditions de ressources

45 % des ménages éligibles à la prime : 12 millions de foyers seraient en situation de précarité énergétique* selon l'Observatoire national de la précarité énergétique (ONPE).
*10 % des revenus sont employés à assumer les dépenses énergétiques. Source ministère de l'Environnement.

La classification des ménages

Depuis 2020 les primes sont attribuées en fonction des revenus des ménages divisés en 4 types :

1. Ménages aisés
2. Ménages intermédiaires (qui payent des impôts).
3. Ménages modestes (situation de précarité énergétique).
4. Ménages très modestes (situation de grande précarité énergétique).

Quelques exemples de primes

Pour plus de détail sur la totalité de types de travaux éligibles :

(1) Réservé aux ménages en situation grand précaire (voir tableau ci-dessus).
(2) Remplacement d’une chaudière collective au charbon, fioul ou gaz (autre qu’à condensation) par un raccordement à un réseau de chaleur utilisant majoritairement des énergies renouvelables ou des énergies de récupération
(3) Ces aides ont des modalités pratiques (montage de dossier) qui dépendent de chaque obligé qui la proposaient, avec l’acceptation par le client et avant signature d’un devis, d’une charte d’engagement « Coup de pouce Chauffage » ou « Coup de pouce Isolation » avec un partenaire signataire ont été supprimées.

Attention le montant total des aides ne peut dépasser 20 000 euros pendant une durée de 5 ans.

Les travaux d'amélioration concernés par les primes

Les travaux engagés doivent apporter une amélioration de la performance énergétique du logement égale au moins à 25 %. Un intervenant vous assiste tout au long de votre projet et vous propose les travaux les plus adaptés en se basant sur le diagnostic du logement et de son évaluation énergétique.

Les conditions :

Afin de savoir si vous êtes éligibles à cette aide et si vous pouvez en bénéficier, il est possible d'appeler au 05 64 11 52 84 . Les primes sont attribuées en fonction de vos revenus et du type de travaux envisagés.

La prime est-elle cumulable ?

• La prime économie d'énergie ne peut pas être cumulée avec les autres offres CEE, les aides de l'ADEME ou les primes de l'ANAH.
• La prime économie d'énergie CEE est cumulable avec l'écoprêt à taux zéro et/ou le crédit d'impôt pour la transition énergétique

Obtenir la prime Coup de Pouce Energie

Comment obtenir sa prime ?

• Les usagers éligibles devront choisir un prestataire ou un fournisseur d'énergie partenaire certifié CEE (certificat d'économies d'énergie) signataire de la charte d'engagement « Coup de pouce économies d'énergie ».
• Les usagers devront accepter l'offre du partenaire avant la signature du devis établi par un professionnel RGE.
• Lorsque les travaux auront été effectués, les bénéficiaires de la prime devront retourner les documents au partenaire certifié CEE dans des délais impartis indiqués à l'avance.

5. Comment est versée la prime ?

La prime peut être versée par chèque, virement ou une déduction sur la facture (de gaz par exemple). Elle peut également être versée sous forme de bons d'achat pour des produits de consommation courante (surtout pour les grandes surfaces).

Prix des travaux d'amélioration

C'est le moment pour remplacer le fioul, un combustible fossile particulièrement polluant pour l'eau le sol et l'air.

Si vous devez changer votre chaudière fioul étudiez attentivement toutes les options gaz naturel chaudière à granulés ou pompe à chaleur beaucoup plus acceptables.

Calculer la prime pour une chaudière

Il vous est possible de connaître le montant de votre prime avec l'organisme Qeenta et de vous inscrire afin de fixer une date d'enregistrement. En effet, il faut que le devis soit établi APRES l'inscription. Si vous demandez les primes APRES avoir demandé le devis vous n'y aurez plus droit.