Qualigaz les certificats de conformité dématérialisés
Sommaire
Quelle est l'utilité d'un CCI ?
CCI (certificat de conformité Qualigaz)
Les professionnels PG (Professionnels Gaz) obtiennent leurs certificats de conformité visés sans anomalies directement par internet, sans aucun délai postal.
- Ces certificats peuvent être classiques (envoi d'une liasse papier) ou dématérialisés, dans ce cas ils ne se présentent pas sous forme de liasse, mais peuvent être imprimés par l’installateur ou l’usager, sur papier blanc courant format A4 soit en couleur ou soit en noir et blanc.
Ce certificat de conformité Qualigaz modèle 2 dématérialisé (Fiche 1). Le certificat de conformité est un document dématérialisé conformément aux possibilités offertes par la loi n°2000-230 du 13 mars 2000.
Les signatures électroniques y sont apposées via Universign, tiers de confiance »
Qui est Qualigaz ?
L'association Qualigaz, créée en 1990 par les pouvoirs publics (Ministère de l'industrie sur agréments ministériels) est conforme à l'arrêté du 2 août 1977.
- Qualigaz, est un organisme de contrôle agréé de référence pour délivrer et viser les Certificats de Conformité Intérieure de gaz (CCI).
- Ce contrôle de conformité constitue un gage de qualité et de sécurité des installations de gaz naturel ou de gaz propane.
Contrôle des installations intérieures de gaz
Les nouvelles installations de gaz naturel ou gaz propane,
Adresse 131-135 avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS
Téléphone 0 826 628 628(Pour les bavards : il semble qu'il s'agit d'un numéro indigo à 15 centimes d'euros la minute).
Déroulement du contrôle
Comment se déroule le contrôle de l'installation de gaz ?
Méthode de contrôle pour la sécurité de l'installation gaz.
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Le contrôle des installations intérieures de gaz défauts
Les installations de gaz existantes qui ont été modifiées ou complétées doivent faire l’objet d’un Certificat de Conformité (arrêté ministériel du 2 août 1977 modifié puis abrogé par l'arrêté du 23 février 2018). Copraudit, Dekra et Qualigaz Evonia sont habilités à le faire.
Installation gaz Les acteurs du contrôle et de la sécurité gaz
Le diagnostic de sécurité pour les installations de gaz est une prestation réglementée permettant d'analyser tous les points-clés normalisés et définis pour la sécurité des installations intérieures. Ce contrôle complet est réalisé par un expert indépendant. Plusieurs acteurs de la sécurité dans le domaine du gaz participent au respect de la réglementation : la sécurité est une notion essentielle dans le domaine du gaz.
Organismes de contrôle et vérification installations de gaz
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Association Qualigaz Evonia, créée en 1990 par les pouvoirs publics (Ministère de l'industrie sur agréments ministériels) conforme à l'arrêté du 2 août 1977 modifié en 2018. Qualigaz, est l'un des organismes de contrôle (comme Copraudit ou Dekra) agréés de référence pour délivrer et viser les Certificats de Conformité Intérieure de gaz (CCI). Ce contrôle de conformité constitue un gage de qualité et de sécurité des installations de gaz naturel ou de gaz propane en citerne.
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