La RT 2007

Dernière modification :
  • • La règlementation thermique 2007 (RT 2007).

    • Diviser par 4 les émissions de CO2.

    • Les exigences.

    • Les conditions.

    • Les obligations.

    • Des mesures propres aux bâtiments de plus de 1000 m2

    • Les liens.

    • L'aide d'ACQUALYS.

     

    Qu'est-ce que la réglementation thermique ?
    En France, la réglementation thermique fixe une limite maximale à la consommation énergétique des bâtiments neufs ou rénovés. Cette réglementation concerne notamment le chauffage, la ventilation, la climatisation, la production d’eau chaude sanitaire et l'éclairage des bâtiments.
    Ni la RT 2007, ni la RT 2010 n'auront existé car la RT 2012 est la règlementation applicable. Voir article sur la RT 2012.

    La RT 2010  La règlementation thermique 2007 (RT 2007)

    Un arrêté était venu compléter la règlementation thermique 2005 (RT 2005), ce nouveau texte réglementaire, l’arrêté du 3 mai 2007 (applicable depuis le 1er novembre 2007) fixait les mesures pour l’amélioration de la performance thermiques des bâtiments existants. Ce nouvel arrêté est appelé RT 2007 afin d'éviter les confusions avec la règlementation thermique de 2005. Ce texte règlementaire concerne principalement l’isolation des parois opaques (murs, planchers, toitures), vitrées (fenêtres) et l’amélioration ou le remplacement du système de chauffage.
    Il est relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants et fixe des exigences et des seuils de résistance thermique pour la rénovation des parois, lorsque des travaux sont effectués élément par élément.

    La RT 2010  Diviser par 4 les émissions de CO2 :

    Pour la première fois en France, des exigences d’économie d’énergie pour la restauration de bâtiments existants ont été instaurées en 2007. Ces mesures s’inscrivent dans l’objectif national de diviser par quatre les émissions de CO2 à l’horizon 2050. Mais une rénovation thermique globale n’est obligatoire que lors des travaux d’importance dans les bâtiments de plus de 1000 m² et est appliquée élément par élément lors des travaux de moindre importance. Les modalités de ces dispositions sont détaillées dans l’arrêté du 3 mai 2007 sur les caractéristiques thermiques et la performance énergétique des bâtiments existants.

    La RT 2010  Le but de cette règlementation thermique RT 2007 :

     

    Le but de cette réglementation est de faire baisser les charges de chauffage et d’énergie des occupants, tout en diminuant les émission de gaz à effet de serre du parc des bâtiments. Le chauffage représente près des deux tiers de ces consommations d’énergie et la majeure partie des émissions de CO2 du secteur. Des gains importants ont été obtenus sur les logements neufs grâce aux réglementations thermiques successives qui ont permis de diviser par 2 à 2,5 les consommations par m² des logements neufs.
    Cette réglementation est d’autant plus importante que 60 % au moins du parc immobilier français a été construit avant 1975 à une époque dans laquelle l'énergie était bon marché et pendant laquelle il n’existait aucune réglementation en la matière.

    La RT 2010  Les exigences :

    Les travaux de mise en œuvre ou de rénovation de l’isolation thermique doivent être réalisés de telle sorte que la paroi isolée doit avoir une résistance thermique R (m2.K/W) totale, supérieure ou égale à une valeur minimale donnée. La nouvelle réglementation prévoit que les systèmes de climatisation ne soient utilisés que lorsque la température atteint 26 °C, sauf contrainte d’usage particulière (maisons de retraite, hôpitaux, …). De même, il existe une température conseillée pour le chauffage à 19 °C maximum en hiver. Une loi interdit de chauffer à plus de 19°C un logement en France*.

     

    *Décret du 29-11-2000 :  application de la loi sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie du 30-12-1996 : tout logement construit après le 1-6-2001 doit pouvoir être chauffé et pourvu d'eau chaude sanitaire moyennant une dépense d'énergie limitée (dans des conditions fixées par arrêté). Les équipements permettent de maintenir à 18°C la température au centre des pièces. Ils comportent des dispositifs de réglage automatique. Immeubles d'habitation et immeubles à usage tertiaire doivent être construits et aménagés de telle sorte qu'un changement ultérieur de système de chauffage utilisant une autre énergie que celle d'origine soit réalisable sans intervention lourde sur les structures du bâtiment. Contrôle : Service des Instruments de mesure, 2, rue Jules-César, 75012 Paris.

    La RT 2010  Les conditions :

    Les travaux d’isolation ne doivent pas entraîner de modifications de l’aspect de la construction dans les secteurs sauvegardés du patrimoine architectural, aux abords des monuments historique.
    Ne sont pas visés les travaux qui font suite à des actes de vandalisme, de casse, ou à une catastrophe naturelle ou technologique, ainsi que dans le cas du petit entretien et des interventions ponctuelles liées aux dégradations de toute nature. 

    La RT 2010  Les obligations :

    Ces nouvelles obligations s’appliquaient dans tous les cas de travaux thermiques engagés dont la passation de marché ou la date d’acceptation de devis ou la date d’achat des matériels visés par l’arrêté, sont postérieures au 31 octobre 2007.

    La RT 2010  Des mesures propres aux bâtiments de plus de 1000 m²

    Un deuxième texte réglementaire précise les mesures qui s’appliquent aux bâtiments dont la surface hors œuvre nette est supérieure à 1000m (à l’exception de certaines catégories de bâtiments - cf. texte officiel) et qui font l’objet de rénovations importantes.

    Les dispositions de l’arrêté du 13 JUIN 2008 (publié au J.O. du 8 août 2008) s’appliquent dès lors que sont entrepris des travaux de réhabilitation portant sur l’enveloppe, les installations de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation, d’éclairage ou les équipements utilisant les énergies renouvelables, pour un coût total supérieur à 25 % de la valeur du bâtiment concerné (hors foncier).

    Sont concernés les bâtiments ou parties de bâtiments dont la date d’achèvement de construction est postérieure au 1er janvier 1948. Pour ceux dont la date d’achèvement est antérieure, ce sont les dispositions de l’arrêté du 3 mai 2007 qui s’appliquent.

    C’est une règle globale qui fixe une consommation maximale à ne pas dépasser. On peut la considérer comme le parallèle de la Réglementation Thermique dans le bâtiment neuf.

     
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