Quel est l'intérêt d'un bon DPE pour vendre son bien immobilier ? Saviez-vous qu'un logement bien isolé et bien noté avec un DPE élevé se vendra mieux, plus cher et plus rapidement qu'une construction nécessitant des travaux de rénovation ?
Découvrez la grille des plus-values ou moins-value suivant qu'un logement est économe ou au contraire coûteux en énergie.
Sommaire
DPE et valeur du bien
L'enjeu consiste à limiter la consommation d’énergie (chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation et climatisation) dans les logements privés comme dans les bâtiments publics.
Pour inciter à la rénovation de l’immobilier, un « diagnostic de performance énergétique » obligatoire a été mis en place depuis novembre 2006 afin de mieux identifier les consommations d’énergie des logements et des bâtiments afin d’encourager les travaux de rénovation thermique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
1. % de + ou - value
La classe affichée par le DPE influence directement le prix de vente du bien immobilier.
La valeur d’un bien immobilier peut varier fortement selon ses performances énergétiques. Depuis le 1er novembre 2006, tout acte ou promesse de vente doit inclure un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique).
Le résultat du DPE est synthétisé par deux étiquettes, l’une portant sur le niveau de consommation d’énergie du logement et l’autre portant sur ses émissions de gaz à effet de serre.
Les logements utilisant des systèmes de chauffage électrique « se trouvent significativement pénalisés par le mode de classement du DPE défavorisant l’électricité au profit du gaz ». Ainsi, le DPE classe les logements sur une échelle allant de A (meilleure note) à G (plus mauvaise) pour chacune de ces deux variables.
L'intérêt d'améliorer l'isolation, mais également la ventilation ainsi que le système de chauffage est d'améliorer la classe énergétique d'un logement. Un logement bien isolé et bien noté se vendra mieux, plus cher et plus rapidement qu'une construction nécessitant des travaux de rénovation. Cette note dont l'affichage est obligatoire influencera directement son prix de vente.
Les pourcentages de plus-value ou de moins-value varient suivant les régions.
Il faut souligner que ces pourcentages varient selon la zone climatique (8 zones différentes ont été définies pour la France) et ne sont valables que pour les zones pour lesquelles des données exploitables existent.
Le Plan Bâtiment Durable souligne qu'« il est raisonnable de penser qu'à mesure que la transition énergétique et écologique se développe, la différence de valeur entre des biens immobiliers équivalents, mais à performance environnementale différente continuera de s'accentuer, avec un double effet de dévalorisation des biens peu performants et de revalorisation des biens performants ».
Tableau de classe affichée par le DPE qui influence directement le prix de vente du bien immobilier.
Les pourcentages de plus-value ou de moins-value varient suivant les régions. L'association DINAMIC pour le compte du Plan Bâtiment Durable, a réalisé en septembre 2013 une étude qui démontre qu'un logement bien isolé et bien noté avec un DPE élevé se vendra mieux, plus cher et plus vite qu'un bâtiment à rénover avec une isolation absente ou moyenne.
| Valorisation d'un bien en fonction de la classe énergétique | ||
|---|---|---|
| Etiquette énergétique | Vente en + ou - | Référence |
| Classe | en % | Logement similaire |
| A ou B | 14 à 27 % + cher | Classé D |
| C | 10 à 15 % + cher | Classé D |
| D | 7 à 16 % - cher | Classé E |
| E | 7 à 16 % - cher | Classé D |
| F | 10 à 22 % - cher | Classé D |
| G | 13 à 28 % - cher | Classé D |
2. Professionnel DPE
Quelle est la personne en charge de la procédure d’établissement du DPE ?
Le diagnostic de performance énergétique DPE doit être établi par une personne certifiée. Cette certification est délivrée par des organismes accrédités qui tiennent à jour les listes de personnes dont la compétence est certifiée. Une liste de diagnostiqueurs qualifiés est disponible sur le site de l’Afaq.
3. Informations DPE
Que doit mentionner un DPE ?
Un diagnostic de performance énergétique (DPE) doit comporter en vertu de l’arrêté du 7 décembre 2007 :
- L’identification du bâtiment et sa surface de plancher anciennement appelée SHON.
- La moyenne annuelle des quantités d’énergie finales nécessaires pour les différents types d’usage (éclairage, bureautique, chauffage, etc.) ou à défaut, les quantités annuelles d’énergie primaire totales.
- L’indication des énergies utilisées et le descriptif des caractéristiques thermiques et géométriques du bâtiment et des équipements énergétiques.
- La quantité annuelle indicative de gaz à effet de serre rejetée par le bâtiment du fait de sa consommation d’énergie.
- La part de la quantité d’énergie renouvelable produite par les différents équipements.
- La date de l’arrêté en vigueur, le jour de l’élaboration du diagnostic DPE, qui fixe les prix de l’énergie.
- Une mention indiquant la période des relevés de consommation.
- Une série de recommandations, d’amélioration de la gestion des équipements énergétiques. Lorsque le diagnostic est établi, le technicien donne des préconisations d'amélioration permettant aux propriétaires et locataires de repérer les travaux les plus efficaces afin d'économiser l'énergie. Des recommandations purement indicatives, car les travaux ne sont jamais obligatoires lorsque le logement est décent.
Le DPE n’a qu’une valeur purement informative et l’absence de ce document le jour de la signature d’un acte de vente ou d’un bail n’est donc pas sanctionnée en soi.
4. Logements A à G
5. Rôle contrôle DPE
Quel est le rôle de l'étiquette et du contrôle DPE ?
L'enjeu consiste à limiter la consommation d’énergie (chauffage, eau chaude, éclairage, ventilation et climatisation) dans les logements privés comme dans les bâtiments publics.
Pour inciter à la rénovation de l’immobilier, un « diagnostic de performance énergétique » obligatoire a été mis en place depuis novembre 2006 afin de mieux identifier les consommations d’énergie des logements et des bâtiments afin d’encourager les travaux de rénovation thermique et de réduire les émissions de gaz à effet de serre.
6. Rôle de l'étiquette
Les consommations d'un bâtiment sont classées par lettre, la maison la plus énergivore se situe en bas et la plus économe en haut.
Le chiffre indique le nombre de kilowatts par heure en énergie primaire par mètres carrés et par an qui sont nécessaires pour alimenter une maison en énergie.
7. Energie logement
| Consommations d'un bâtiment | ||
|---|---|---|
| Classe | kWh/ej/m2/an | Remarques |
| A++ | <15 | Maisons passives ou positives |
| A | 15-50 | Niveau atteint dans les maisons neuves RT 2012 les plus performantes. Le surcoût dans la construction neuve est faible si l'objectif est fixé dès le début. Un seuil difficilement atteignable en rénovation. |
| B | 51-90 | Niveau atteignable facilement dans la construction neuve ainsi qu'en rénovation. |
| C | 91-150 | Standard dans la construction neuve des maisons chauffées au gaz en France à partir de 2005 |
| D | 151-230 | Standard des années 80 et 90. Actuellement, de nombreuses améliorations sont facilement atteignables* *par le remplacement de la chaudière, la VMC, l'isolation des combles et le changement des fenêtres |
| E | 231-330 | Maisons construites avant 1974 (le premier choc pétrolier a eu lieu en 1974, le second en 1979 puis en 2008) |
| F | 331-450 | Maisons anciennes construites au début du XXe siècle. Les économies réalisables sont très importantes * le rendement économique (retour sur investissement) est particulièrement judicieux |
| G | 451 | Maisons construite avant le premier choc pétrolier de 1973 |
