Crédit d'impôt et aides de travaux amélioration de l'habitat

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Parmi les aides et les primes pour les travaux d'amélioration de l'habitat, le crédit d’impôt est une disposition fiscale qui vous permet de déduire de vos impôts sur le revenu une partie de vos dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique portant uniquement sur votre résidence principale

Les résidences secondaires sont donc exclues du dispositif. Remarque : si cette limitation s'explique par un souci fiscal, c'est dommage, car certains de ces logements auraient besoin d'une amélioration. Le seuil de dépense de 8000 euros pour une personne seule pourrait ainsi s'appliquer, mais certains contribuables qui ne font aucun travaux sur leur résidence principale parce qu'elle est suffisamment économe ne peuvent pas en faire sur leur résidence secondaire. 

Sommaire

 

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Aides primes et crédit d'impôt

Le crédit d’impôt concerne l’acquisition d’équipements, mais n’inclut pas les travaux d’installation (il exclut donc les frais de main-d’œuvre). 

Qu’il soit imposable ou pas, chaque contribuable peut en bénéficier. Dans le cas où le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt dû par le contribuable, l’excédent est remboursé par le trésor public. Si le contribuable ne paie pas d’impôt, il reçoit un chèque correspondant au crédit escompté.

 

1. Le crédit d'impôt 

Le crédit d'impôt CITE (Crédit Impôt Tranistion Energétique) porte sur le prix des équipements et des matériaux, hors main-d'œuvre.

L'installation doit être réalisée par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux. 

Dans le cas d'une acquisition d'un équipement grâce à une aide publique supplémentaire (conseil régional, conseil général, ANAH.), le calcul du crédit d'impôt porte sur les dépenses d'acquisitions des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.

 

2. La prime 1350 € 

Plusieurs primes de 50 à 1350 € destinées à financer des travaux d'amélioration énergétique d'un logement sont attribuées.

      •  Remplacement d'une chaudière individuelle par une chaudière au bois de classe 5, neuve
      •  Remplacement d'une chaudière individuelle par une chaudière au gaz ou au fioul à haute performance énergétique, neuve
      •  Installation d'un programmateur centralisé pour radiateurs électriques
      •  Installation d'un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées

 

Les dates ont été fixées du 1er mars 2017 au 31 décembre 2018.

 

3. La prime CEE 

Une prime CEE (Certificat d'Économie d'Énergie) est donnée par tous les énergéticiens.

Tous les énergéticiens (électricité, gaz, fioul) sont obligés de racheter des économies d'énergie. Il suffit de fournir la facture des travaux (installation d'une chaudière bois, d'un poêle bois, isolation, changement des portes et fenêtres, etc.) ainsi qu'une attestation remplie par l'entreprise réalisatrice. Généralement une demande doit être formulée avant de réaliser les travaux.
Une prime est ainsi versée au particulier qui en fait la demande.

Les certificats d’économie d’énergie CEE permettent d’obtenir une aide pour vos travaux d'amélioration énergétique du logement.

Les fournisseurs et les distributeurs d’énergie appelés « obligés » sont tenus par ce dispositif d’inciter leurs clients à adopter des technologies efficaces et à s’équiper de matériels performants leur permettant de réduire leurs consommations (électroménager performant, isolation, matériel de régulation du chauffage, chauffe-eau solaires, pompes à chaleur, etc.). Les grandes surfaces et supermarchés parce qu'ils distribuent du fioul domestique et du gazole entrent également dans ces obligations.

Les marques Auchan, Carrefour, E.Leclerc et d’autres ont mis en place un système permettant de récupérer des chèques-cadeaux jusqu’à un montant de 1500 euros contre l’achat de certains équipements (isolation, chauffage ou énergie renouvelables).

Tous les énergéticiens comme Antargaz, Butagaz, Finagaz ex Totalgaz, Primagaz, Sogasud ex Repsol et Vitogaz (distribution par citernes), EDF (pour l'électricité), Engie ex GDF Suez (pour le gaz naturel), Total (pour le fioul domestique),etc., octroient des primes pour chaque installation d'équipement de chauffage performant (exemple chaudière à condensation ou hybride, etc.) ou de travaux d'isolation, etc.

 

4. Le Compte CO2 

La société Le Compte CO2 transforme vos économies de CO2 en euros et vous les reverse. L'opération gratuite et soutenue par des partenaires privés et publics. Le Compte CO2® est une solution originale qui permet avec pédagogie de préserver la planète en prenant conscience de ses émissions de CO2.

 

5. Les primes de l'ANAH 

L'ANAH, est un établissement public de l'État qui propose aux propriétaires dits « occupants » et « bailleurs » ainsi qu'aux Syndicats de Copropriétaires une aide pour les travaux de rénovation thermique.

Un programme « Habiter mieux » permet d'améliorer votre logement, votre qualité de vie, votre santé ainsi que votre pouvoir d'achat.

Important : ne pas effectuer de travaux sans avoir demandé de l'aide au préalable à l'ANAH

La condition est ne pas démarrer les travaux avant le dépôt et la validation du dossier.

L’ensemble des travaux est d'abord prix en compte par une personne qui se déplace à domicile.

Les travaux ainsi formalisés doivent figurer dans la liste des travaux recevables, ils doivent être intégralement réalisés par des professionnels du bâtiment.

Renseignez-vous directement auprès de l'Agence Nationale de l'Habitat.

 

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Commentaires
Cet article a été commenté 2 fois.
A qui et où s'adresser pour améliorer sa maison (obtenir des primes)
Bonjour , je voudrais bénéficier d'avis sur les améliorations à faire dans ma maison gratuitement afin de déterminer les types de travaux à effectuer et pouvoir les financer et les réaliser ensuite.Je n'y connais absolument rien et j'ai très peur de l'arnaque.Je ne sais pas où m'adresser Cordialement Céline
Orientez-vous vers les travaux les moins onéreux et qui peuvent améliorer le bâti
Merci pour votre message que vous avez placé dans « commentaires ». Un courriel vous a été adressé afin de vous donner les pistes vers lesquelles vous pourrez vous orienter et notamment vers les organismes neutres et sans vocation commerciale
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