Normes habitat concernant une cheminée d’évacuation des gaz brulés

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  • En habitation, quelles sont les conditions de débouché en toiture d’un conduit de fumée à tirage naturel raccordé à une chaudière gaz naturel, gaz propane, fioul domestique, bois, granulés de bois, plaquettes de bois, etc. ?

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Les normes concernant les cheminées pour l'habitat

    L’arrêté du 22 octobre 1969 stipule que les orifices extérieurs des conduits à tirage naturel, individuels ou collectifs doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression. 

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Quelles sont les conditions de débouché en toiture d’un conduit de fumée à tirage naturel ?

    La construction des conduits de fumée doit satisfaire aux conditions d'étanchéité, de résistance aux températures, de résistance à la corrosion et d'isolation thermique requises pour l'usage auquel ils sont destinés. Ces conditions concernent aussi bien les éléments constitutifs des conduits que la nature et la qualité des joints entre ces éléments. (Article 2 de l'arrêté du 22 octobre 1969)

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Cas d'une toiture à pente supérieure à 15 °

    Par exception à cette règle, dans le cas d'une toiture à pente supérieure à 15°, s'il n'existe aucune partie de construction dépassant le faîtage et distante de moins de 8 mètres et si l'orifice du conduit est surmonté d'un dispositif antirefouleur, cet orifice peut être placé au niveau du faîtage.

    Toit normes Portail habitat Picbleu

    Banner gauche Portail habitat Picbleu  Cas de toiture-terrasse ou de toit à pente inférieure à 15°

    Dans le cas de toiture-terrasse ou de toit à pente inférieure à 15°, ces orifices doivent être situés à 1,20 mètre au moins au-dessus du point de sortie et à 1 mètre au moins au-dessus de l'acrotère lorsque celui-ci a plus de 0,20 mètre.

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    Banner gauche Portail habitat Picbleu  L'article 8 (Extrait de l’arrêté du 22 octobre 1969)

    Les orifices extérieurs des conduits à tirages naturels, individuels ou collectifs doivent être situés à 0,40 mètre au moins au-dessus de toute partie de construction distante de moins de 8 mètres sauf si, du fait de la faible dimension de cette partie de construction, il n'y a pas de risque que l'orifice extérieur du conduit se trouve dans une zone de surpression. Par exception à cette règle, dans le cas d'une toiture à pente supérieure à 15°, s'il n'existe aucune partie de construction dépassant le faîtage et distante de moins de 8 mètres et si l'orifice du conduit est surmonté d'un dispositif antirefouleur, cet orifice peut être placé au niveau du faîtage.

    Banner gauche Portail habitat Picbleu Le cas de toiture-terrasse ou de toit à pente inférieure à 15° 

    Dans le cas de toiture-terrasse ou de toit à pente inférieure à 15°, ces orifices doivent être situés à 1,20 mètre au moins au-dessus du point de sortie et à 1 mètre au moins au-dessus de l'acrotère lorsque celui-ci a plus de 0,20 mètre.

    Saviez-vous Portail habitat Picbleu Les règles d'implantation des conduits de fumée (dévoiements)

    Concernant les installations de gaz, la NF DTU 24.1* précise qu’un conduit de fumée individuel peut admettre des dévoiements, et ce, sous certaines conditions :

    Les règles d'implantation des conduits pour l'évacuation des gaz brûlés

    Saviez-vous Portail habitat Picbleu Où trouver les normes concernant l'arrêté du 22 octobre 1969 ?

    Pour avoir accès à la totalité des articles de l'arrêté du 22 octobre 1969 concernant les conditions de débouché en toiture d’un conduit de fumées à tirage naturel raccordé à une chaudière

    Legifrance Portail habitat Picbleu

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    La responsabilité du service est limitée au cadre strict de cet article donné gratuitement en fonction des déclarations de l’internaute et ne saurait être engagée pour tout préjudice, corporel matériel ou autre causé par suite d’une mauvaise interprétation, d’omission, de négligence, d’erreur, de manquement à une loi ou un règlement ou à l’inobservation des prescriptions éditées. De la même façon, le service ne saurait être tenu pour responsable de tout défaut ou dysfonctionnement inhérent aux matériels et/ou systèmes implantés ainsi qu’à leurs performances économiques et/ou énergétiques.

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