Quelles sont les clauses de résiliation de gaz propane ?

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Quelles sont les clauses de résiliation ?

Les clauses de résiliations unilatérales de contrat de fourniture de gaz propane sont multiples et variables suivant les différents fournisseurs de gaz propane, voici les plus courantes, certaines peuvent être qualifiées d'abusives, car elles contraignent les usagers à consommer du gaz et les pénalisent en cas de refus en allant même jusqu'à la résiliation du contrat de façon unilatérale :

• Refus persistant de livraisons de gaz.
• Livraison de gaz annuelle minimum obligatoire.
• Non-consommation pendant une période de 12 mois.
• Défaut d'emplissage du réservoir de gaz pendant une durée de 12 mois.
• Défaut de paiement d'une facture à son échéance.
• Non-respect des règles de sécurité.
• Modification de l'environnement interdisant l'accès pour le ravitaillement ou le contrôle.(Construction d'ouvrages ou de bâtiments).
• Modification de l'environnement interdisant l'accès pour le ravitaillement ou le contrôle. (Route ou pont à tonnage limité).
• Résiliation de contrat gaz propane GPL : Suivant les différentes sociétés de GPL, des clauses logiques peuvent être rajoutées (par exemple une modification de l'environnement de la citerne mettant en cause la sécurité de l'implantation du stockage ou/et de son ravitaillement).

Changer pour une énergie renouvelable

Parfois les choses les plus simples sont les plus efficaces et les moins coûteuses.
Il existe des chaudières hybrides qui couplent une pompe à chaleur, le gaz et le solaire.
Elles permettent de faire des économies substantielles tout en bénéficiant de primes de l’État.

Cette chaudière hybride Domusa couple le gaz et le solaire. Il existe également des pompes à chaleur Domusa fusion hybrid 2 en 1 qui sont couplées au gaz.

Changer pour le gaz naturel

Comment changer d'opérateur de gaz en citerne pour passer en gaz naturel ?

Procédure d'annulation de contrat gaz citerne

Démarche à suivre pour arrêter le contrat de propane en citerne gaz GPL ou avec compteur de gaz liquéfié ?

• Si vous vous situez sur une zone desservie par le gaz naturel, il vous est possible de vous raccorder au réseau par l'intermédiaire d'un compteur à gaz divisionnaire qui comptabilisera votre consommation.
• La première chose est de vérifier sur le contrat passé avec l'opérateur gaz citerne les dates d'échéances et les clauses de résiliations si cette rupture de contrat intervient avant la date de fin de contrat.
• Il faut toutefois calculer l'intérêt financier en raison de l'arrêt du Tarif règlementé du gaz naturel qui peut réserver des surprises en termes de hausses.
• Un changement entraîne des frais cumulés pouvant atteindre rapidement 3000 ou 4000 euros (modification du diamètre des tuyauteries, détendeurs gaz, kit chaudière, enlèvement cuve, frais branchement compteur, etc.).
• Vous pouvez demander un conseil personnalisé (service gratuit) : 05 64 11 52 84

Autres liens sur le sujet

Les multinationales attirent les clients avec des prix fortement remisés, mais uniquement les 24 premiers mois (soit 2 remplissages). Les usagers sont aveuglés par le prix du gaz auquel se rajoutent des frais élevés.

Comparer les prix du gaz propane

Tableau comparatif des prix du gaz propane de tous les fournisseurs de GPL.

L'aide précieuse d'un expert Picbleu

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